Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 17 juin 2026
Ces conditions générales d'utilisation régissent votre accès à la plateforme et au site Hivanced ainsi que leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Éditeur et service
La plateforme Hivanced est éditée par :
Noémie Christien Deléage et Martin Geffrault
Hivanced est un assistant IA souverain pour les équipes professionnelles européennes. Il se connecte aux sources de données que l'équipe utilise déjà, ancre les conversations IA sur les propres données du client grâce à la génération augmentée par récupération, et inclut une suite créative IA. Hivanced est actuellement en bêta fermée.
2. Éligibilité et compte
Le service est destiné à un usage professionnel par les entreprises et leurs équipes. Vous devez être autorisé à accepter ces conditions au nom de votre organisation. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, de la confidentialité de vos identifiants, et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à ces conditions et à la loi applicable. Vous ne devez pas :
- utiliser le service à des fins illicites, nuisibles, contrefaisantes ou abusives ;
- tenter d'accéder sans autorisation à la plateforme, à d'autres comptes ou à des systèmes connectés ;
- perturber ou surcharger l'infrastructure, ni contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage ;
- utiliser le service pour générer des contenus qui violent les droits d'autrui ou la loi applicable.
4. Vos contenus et vos données
Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus et les données que vous fournissez ou créez dans la plateforme. Vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires pour exploiter le service à votre profit (par exemple stocker, traiter et afficher vos contenus, et les transmettre aux fournisseurs d'IA nécessaires pour délivrer les fonctionnalités que vous utilisez). Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contenus, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles de fondation tiers. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
5. Contenus générés par l'IA
La plateforme produit des résultats générés par l'IA à partir de vos saisies et de vos données connectées. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés avant utilisation. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des contenus générés par l'IA. Hivanced fournit l'outil ; il ne garantit pas qu'un résultat soit adapté à un usage particulier ni exempt d'erreurs.
6. Sources connectées et services tiers
Lorsque vous connectez une source tierce (par exemple Google Drive, Microsoft 365, Notion, Slack ou HubSpot), vous autorisez un accès en lecture seule aux données que vous accordez, utilisées comme référence pour l'assistant IA. Votre utilisation de ces services tiers reste régie par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et nous n'écrivons jamais dans ceux-ci.
7. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Hivanced étant en développement actif et en bêta fermée, les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; nous indiquons la date de la dernière version en haut de cette page.
8. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, le service est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de données ou de la perte de bénéfice résultant de l'utilisation du service. Aucune stipulation de ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces conditions, à la loi applicable, ou en cas de risque pour la sécurité ou l'intégrité de la plateforme. À la fin du service, vos données sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve de toute règle impérative de protection des consommateurs ou de droit local applicable.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à [email protected].